Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Kaaly, accessible sur www.kaaly.ch. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous les acceptez.
Éditeur
Kaaly est édité par Mermio Sàrl, Rue de la Tour-de-l'Ile 4, 1204 Genève, Suisse, IDE CHE-424.961.613 (ci-après « nous »). Contact : support@kaaly.ch.
Le service
Kaaly permet aux professionnels (ci-après « le client ») de publier une page de prise de rendez-vous en ligne, de définir leurs motifs de rendez-vous, leurs horaires et leurs absences, et de recevoir les réservations de leurs propres clients. Selon la formule choisie, le service se relie à l'agenda Infomaniak ou Google Workspace du client et crée des salles de visioconférence kMeet ou Google Meet.
Le fonctionnement de ces intégrations dépend de services tiers (Infomaniak, Google). Nous ne pouvons être tenus responsables de leur indisponibilité ou de leurs changements.
Compte
Le client fournit des informations exactes et tient à jour son adresse e-mail. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite depuis son compte. Il nous signale sans délai tout accès non autorisé.
Abonnements et paiement
Les formules, leurs fonctions et leurs prix sont présentés sur la page des tarifs. Les prix s'entendent TTC, TVA suisse comprise, en francs suisses (CHF).
L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon la périodicité choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Les sommes versées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire.
En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Nous pouvons modifier nos prix ; tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et s'applique à partir du renouvellement suivant.
Utilisation acceptable
Le client s'engage à utiliser Kaaly conformément à la loi et à ne pas :
publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités ;
tenter d'accéder aux données d'autres clients ou de perturber le fonctionnement du service.
En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte, après avertissement sauf urgence.
Données des clients du professionnel
Pour les données des personnes qui prennent rendez-vous, le client est responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service. Le client informe ses propres clients de ce traitement et dispose d'une base légale pour celui-ci. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service disponible et sécurisé, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident ; nous nous efforçons de les annoncer à l'avance lorsqu'elles sont planifiées.
Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le dommage. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, rendez-vous manqué, perte de données due à un service tiers). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Propriété intellectuelle
Le service, son code, sa marque et ses contenus nous appartiennent. Le client conserve tous les droits sur ses propres contenus (textes, logo) et nous accorde le droit de les afficher dans le seul but de fournir le service.
Fin du contrat
À la clôture du compte, les données du client et de ses rendez-vous sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Le client peut exporter ses données avant la clôture.
Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les clients sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.